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Collecte de la taxe d'apprentissage
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La CNETP a reçu délégation de l'Institut de formation du Bâtiment et des
Travaux Publics (IFBTP), organisme collecteur agréé, pour collecter, la taxe d'apprentissage auprès des
entreprises de Travaux Publics ayant leur siège ou un établissement en
Ile-de-France. Elle met à la disposition des entreprises sur cette page toutes les informations utiles pour constituer leur dossier et effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette taxe. |
1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
A partir de mi-janvier 2012, la Caisse adressera à toutes les entreprises d'Ile-de-France un bordereau de pré-appel de la taxe qu'elles devront lui retourner, avant le 13 février 2012, complété de la masse salariale de l'année 2011.
Dès réception de ce dossier, les services de la CNETP se chargeront :
. de calculer le montant de la taxe,
. de faire parvenir aux entreprises le bordereau de versement leur indiquant le montant à régler,
. de collecter les fonds correspondants,
. de confirmer l'affectation aux écoles des versements collectés,
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