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CNETP
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Collecte de la taxe d'apprentissage



La CNETP a reçu délégation de l'Institut de formation du Bâtiment et des Travaux Publics (IFBTP), organisme collecteur agréé, pour collecter, la taxe d'apprentissage auprès des entreprises de Travaux Publics ayant leur siège ou un établissement en Ile-de-France.
Elle met à la disposition des entreprises sur cette page toutes les informations utiles pour constituer leur dossier et effectuer les démarches nécessaires au règlement de cette taxe.

1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?
2. La constitution du dossier
3. Assiette de la taxe d'apprentissage
4. Module de calcul et déclaration
5. Le calendrier
6. Contacts CNETP sur la taxe d'apprentissage

1. A quoi sert la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage a pour objet de faire participer les employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles. L'entreprise peut en choisir l'affectation.
Sont redevables de la taxe d'apprentissage les personnes physiques et morales soumises au régime fiscal des sociétés lorsqu'elles exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

2. La constitution du dossier

A partir de mi-janvier 2015, la Caisse adressera à toutes les entreprises d'Ile-de-France un bordereau de pré-appel de la taxe qu'elles devront lui retourner, avant le 9 février 2015, complété de la masse salariale de l'année 2014.
Dès réception de ce dossier, les services de la CNETP se chargeront :
. de calculer le montant de la taxe,
. de faire parvenir aux entreprises le bordereau de versement leur indiquant le montant à régler,
. de collecter les fonds correspondants,
. de confirmer l'affectation aux écoles des versements collectés,
. d'éditer et d'envoyer aux entreprises les justificatifs fiscaux.
Les entreprises pourront également effectuer directement leur déclaration à partir du module de calcul et de déclaration ci-après.

3. Assiette de la taxe d'apprentissage

La base de calcul de la taxe est alignée sur celle des cotisations de Sécurité Sociale. Pour les entreprises de BTP dont les congés payés sont réglés par des caisses, les salaires à déclarer sont ceux effectivement payés par l'entreprise majorés d'un coefficient forfaitaire de 1,1150 au titre des indemnités de congés (décision du Conseil d'Etat n°350093 du 20 novembre 2013).
Pour en savoir plus sur les dispositions légales et les modalités de calcul de la taxe, cliquer sur le fichier joint ci-dessous (la notice sera disponible début janvier 2015) :

4. Module de calcul et déclaration

Les entreprises d'Ile-de-France désirant accéder au module de calcul afin de simuler et/ou déclarer leur taxe sont invitées à saisir leur code postal.
Pour finaliser leur déclaration, les entreprises devront imprimer le document saisi en ligne, le retourner à la CNETP accompagné du règlement correspondant, par chèque bancaire à l'ordre de la CNETP et joindre les copies des contrats d'apprentissage et/ou conventions de stage, si nécessaire.