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Calcul et versement de l'indemnité au salarié

La limite d'indemnisation est fixée aux 3/4 du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables.
L'indemnité est payée au travailleur par l'entreprise qui l'emploie dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire.

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1. Calcul du montant de l'indemnité
2. Versement de l'indemnité au salarié
. Nature juridique de l'indemnité
. Neutralisation des périodes de chômage-intempéries pour la régularisation des cotisation de Sécurité Sociale
. Justification du versement des indemnités de chômage-intempéries

1. Calcul du montant de l'indemnité

L'indemnité de chômage-intempéries est égale :


                Nombre d'heures d'arrêt X Salaire horaire de référence X 75 %


2. Versement de l'indemnité au salarié

L'indemnité suit la périodicité de la paie.

Elle fera l'objet d'une mention nettement séparée sur les bulletins de salaires. Cette présentation est nécessaire afin de permettre les contrôles des exonérations de charges sociales prévues et, notamment, la vérification des montants intempéries réglés par la Caisse.

- Nature juridique de l'indemnité

Pour le salarié :
L'indemnité de chômage-intempéries n'est pas considérée comme constituant un salaire et ne donne pas lieu, en conséquence, au versement des cotisations pour charges sociales, à l'exception :

des cotisations concernant l'application de la législation sur les congés payés,
de la cotisation PROBTP de retraite complémentaire,

Ces cotisations sont acquittées directement par l'UCF auprès des caisses de congés payés.
L'indemnité de chômage-intempéries est actuellement assujettie à :
la CSG,
la CRDS.

L'indemnité de chômage-intempéries est soumise à l'impôt sur le revenu. Elle figure sur la déclaration annuelle des salaires de l'entreprise. Elle ouvre droit à congé. La Caisse en tient compte dans certaines limites pour le calcul du montant de l'indemnité de congés payés.

Pour l'entreprise :
Il y a exonération de charges à 100 %.

Les entreprises qui versent, en période d'intempéries, des compléments de salaires à leur personnel, doivent les déclarer à la Caisse puisque ceux-ci sont passibles des charges sociales dues par les entreprises.

- Neutralisation des périodes de chômage-intempéries pour la régularisation des cotisation de Sécurité Sociale

Les périodes de chômage, en cas d'intempéries, doivent être déduites du temps de présence du salarié pour déterminer le plafond à appliquer au moment de la régularisation des cotisations de Sécurité Sociale.

Il n'y a pas lieu à déduction si l'employeur verse au salarié une indemnité en complément de l'indemnité légale, sauf si cette indemnité est versée en application d'un accord national agréé par le Ministre du Travail.

- Justification du versement des intemnités de chômage-intempéries

L'entreprise doit justifier, dans sa comptabilité, du versement des indemnités intempéries distinctement identifiées sur les bulletins de salaires.


Si vous souhaitez davantage de précisions, les rubriques de cette page sont plus largement développées dans notre documentation générale téléchargeable. Les points particuliers sont également abordés dans les questions-réponses.

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