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Actualités
Attestation annuelle de marché
public 
(21/12/2011)
(07/02/2012)
Désormais, la CSG/CRDS s'applique sur 98,25 % du montant des allocations chômage versées et non plus sur 97 % de leur montant. Cette réforme s'applique aux allocations chômage-intempéries et c'est donc cette nouvelle assiette que vous devez appliquer aux indemnités de chômage-intempéries que vous pouvez être amenés à verser à vos salariés.
Les taux de CSG réduits applicables aux revenus de remplacement, ce qui comprend entre autres les allocations de chômage-intempéries, sont eux inchangés et seule l'assiette de cette taxe est modifiée.
(04/01/2012)
- Le taux horaire du SMIC passe de 9,19 € à 9,22 € brut, soit une revalorisation de 0,3 %.
Ce nouveau montant résulte du décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Ce montant horaire correspond à un SMIC mensuel brut de 1 398,37 € pour 35 heures de travail hebdomadaire. Après la revalorisation de 2,1 % intervenue au 1er décembre 2011, le SMIC aura augmenté de 2,4 % au total sur l'année 2011.
Ce même texte revalorise le montant du minimum garanti, en le portant de 3,43 à
3,44 €.
- Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 sont soumises à de nouveaux plafonds de la sécurité sociale, fixés par un arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2011.
Le plafond annuel de la sécurité sociale est désormais fixé à 36 372 €, le plafond mensuel à 3 031 € et le plafond journalier à 167 €.
Le salaire horaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de chômage intempéries ne devant pas dépasser 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale, lui-même fixé à
23 € ; l'indemnité intempéries est limitée pour l'année 2012 à 27,60 € de l'heure.
- A partir de 2012, le salaire horaire de référence sur lequel est assise la cotisation OPPBTP est fixé à 11,52 € (arrêté du 19 décembre 2011).
Le taux de la cotisation OPPBTP demeurant fixé à 0,11 % en 2012, cette cotisation sera calculée en appliquant au nombre d'heures réalisées par les travailleurs intérimaires, le taux de 1,267 % (soit 11,52 € x 0,11 %).
- L'assiette de la CSG/CRDS est élargie à compter du 1er janvier 2012, suite à la réduction de l'abattement pour frais professionnels applicable jusqu'à présent à ces contributions. Ainsi, la CSG/CRDS s'applique désormais sur 98,25 % des rémunérations et non plus 97 % d'entre-elles. Cette nouvelle assiette s'appliquera aux indemnités de congés payés versées aux salariés des entreprises de Travaux Publics.
(10/06/2011)
Entreprises ou salariés, nous vous rappelons que vos coordonnées bancaires ne peuvent être enregistrées ou modifiées qu'après réception d'un RIB établi par votre banque (et pour les salariés, en indiquant leur numéro de Sécurité Sociale).
(10/06/2011)
Pour toutes questions sur ces sujets, des gestionnaires sont à votre disposition, de 9h à 17h sans interruption :
- au 01.70.38.07.70 pour les entreprises,
- au 01.70.38.07.77 pour les salariés.
(10/06/2011)
Pour tout savoir sur vos congés :
- sur ce site : connectez-vous à l'espace salariés
- ou appelez notre serveur vocal au 01.70.38.09.00
(Code d'accès sur votre attestation de paiement)
(21/12/2011)
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Elle est adressée aux adhérents
à jour de leurs cotisations le 6 janvier 2012. Bon à savoir : cette attestation est aussi téléchargeable sur le site dans l'espace sécurisé Adhérents/rubrique "documents téléchargeables", et ce, tout au long de l'année civile. Nouveau : pour simplifier les démarches administratives des entreprises, il leur est désormais possible d'opter pour l'attestation dématérialisée et choisir de ne plus la recevoir sous forme papier. Pour accéder à ce service gratuit, les entreprises sont invitées à consulter la rubrique "Adhésion aux documents dématérialisés" également accessible dans l'espace sécurisé Adhérents. Ce service est réversible et peut être interrompu à tout moment. |
Elargissement de l'assiette de la CSG
(07/02/2012)
Désormais, la CSG/CRDS s'applique sur 98,25 % du montant des allocations chômage versées et non plus sur 97 % de leur montant. Cette réforme s'applique aux allocations chômage-intempéries et c'est donc cette nouvelle assiette que vous devez appliquer aux indemnités de chômage-intempéries que vous pouvez être amenés à verser à vos salariés.
Les taux de CSG réduits applicables aux revenus de remplacement, ce qui comprend entre autres les allocations de chômage-intempéries, sont eux inchangés et seule l'assiette de cette taxe est modifiée.
Principales revalorisations au 1er janvier 2012
(04/01/2012)
- Le taux horaire du SMIC passe de 9,19 € à 9,22 € brut, soit une revalorisation de 0,3 %.
Ce nouveau montant résulte du décret n°2011-1926 du 22 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 23 décembre 2011. Ce montant horaire correspond à un SMIC mensuel brut de 1 398,37 € pour 35 heures de travail hebdomadaire. Après la revalorisation de 2,1 % intervenue au 1er décembre 2011, le SMIC aura augmenté de 2,4 % au total sur l'année 2011.
Ce même texte revalorise le montant du minimum garanti, en le portant de 3,43 à
3,44 €.
- Les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 sont soumises à de nouveaux plafonds de la sécurité sociale, fixés par un arrêté du 30 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2011.
Le plafond annuel de la sécurité sociale est désormais fixé à 36 372 €, le plafond mensuel à 3 031 € et le plafond journalier à 167 €.
Le salaire horaire pris en compte pour le calcul de l'indemnité de chômage intempéries ne devant pas dépasser 120 % du plafond horaire de la sécurité sociale, lui-même fixé à
23 € ; l'indemnité intempéries est limitée pour l'année 2012 à 27,60 € de l'heure.
- A partir de 2012, le salaire horaire de référence sur lequel est assise la cotisation OPPBTP est fixé à 11,52 € (arrêté du 19 décembre 2011).
Le taux de la cotisation OPPBTP demeurant fixé à 0,11 % en 2012, cette cotisation sera calculée en appliquant au nombre d'heures réalisées par les travailleurs intérimaires, le taux de 1,267 % (soit 11,52 € x 0,11 %).
- L'assiette de la CSG/CRDS est élargie à compter du 1er janvier 2012, suite à la réduction de l'abattement pour frais professionnels applicable jusqu'à présent à ces contributions. Ainsi, la CSG/CRDS s'applique désormais sur 98,25 % des rémunérations et non plus 97 % d'entre-elles. Cette nouvelle assiette s'appliquera aux indemnités de congés payés versées aux salariés des entreprises de Travaux Publics.
Modification de vos coordonnées bancaires
(10/06/2011)
Entreprises ou salariés, nous vous rappelons que vos coordonnées bancaires ne peuvent être enregistrées ou modifiées qu'après réception d'un RIB établi par votre banque (et pour les salariés, en indiquant leur numéro de Sécurité Sociale).
Question sur les congés et les intempéries
(10/06/2011)
Pour toutes questions sur ces sujets, des gestionnaires sont à votre disposition, de 9h à 17h sans interruption :
- au 01.70.38.07.70 pour les entreprises,
- au 01.70.38.07.77 pour les salariés.
Infos salariés
(10/06/2011)
Pour tout savoir sur vos congés :
- sur ce site : connectez-vous à l'espace salariés
- ou appelez notre serveur vocal au 01.70.38.09.00
(Code d'accès sur votre attestation de paiement)